Annulation du mariage d'une épouse musulmane pour cause de virginité

Le TGI de Lille a accordé l'annulation d'un mariage, à un homme qui le demandait et a motivé sa décision de la manière suivante « l'épouse acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux au mariage projeté »

Les casuistes diront que la justice a statué sur le mensonge et non pas sur la virginité.
A d’autres ! Il ne fait pas de doute que l'époux a utilisé des moyens légaux pour parvenir à une fin moralement choquante et cette décision risque de donner des idées aux obscurantistes du même acabit.

Certes l’article 180 du Code civil stipule que « ...S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage... », mais la question "essentielle" est de savoir si en 2008, la virginité, implicitement celle de la femme uniquement, peut être considérée comme une qualité essentielle déterminante.

Ce sont bien sûr d’abord les motifs de cette demande d'annulation de mariage qui sont atterrants mais la décision de justice ne saurait être exempte de questions.

On attend d'un juge qu'il applique le droit avec sagesse, recul et expérience et non pas qu'il encourage indirectement des coutumes d'un autre âge autant qu'attentatoires aux libertés individuelles.

Source : http://patricklozes.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/05/3...

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 Je trouve que ce texte explique très bien le problème, d'un côté l'utilisation du Droit avec les "qualités essentielles de la personne" qui permet l'annulation du mariage si il y a erreur sur celles ci; d'un autre côté le fond de l'annulation avec un argument religieux archaïque. Si tous les intégristes se mettent à exploiter les failles de notre Droit il va falloir que les juges fassent un meilleur usage de leur appréciation souveraine.