Loi Ogm : Deuxième lecture au Sénat

Si l’enjeu n’était pas de taille, le vote de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés en France pourrait faire office de feuilleton à rebondissements.
Le Sénat vient de boucler illico presto sa deuxième lecture, alors que, la semaine précédente, la loi OGM avait provoqué de houleux débats pendant 36 heures à l’Assemblée nationale, sur fond de crise entre les députés UMP et avec Nathalie Kosciusko-Morizet.
De nombreux débats ont porté sur l’amendement Chassaigne (PCF) adopté à l’Assemblée nationale, puis vidé de son sens par le Sénat. Celui-ci stipulait que la mise en culture, la commercialisation et l’utilisation d’OGM ne pourront se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées «sans OGM». Autrement dit, les OGM pourraient être interdits dans les zones d’Appellation d’Origine Contrôlées ou les Parcs Naturels Régionaux… mais le Sénat a précisé que le «sans OGM»

devait correspondre à la définition de l’Union européenne, et avant que celle-ci n’existe, à celle fixée par le futur Haut conseil des biotechnologies… dirigé par des scientifiques. Alors que les ONG «vertes» et l’opposition optaient pour le seuil de détection de 0,1 %, le seuil est aujourd’hui de 0,9 %, voire flou, ce qui compromet l’application de cet amendement.
Votée sous forte pression des pro-OGM (dont les formes de semenciers comme Monsanto), comme des anti-OGM, la loi à ce stade inclut théoriquement plus de transparence, mais, en contrepartie, des peines plus sévères pour les faucheurs d’OGM, et fait porter la responsabilité de la contamination d’un champ non-OGM… aux agriculteurs eux-mêmes. L’importation d’OGM n’est absolument pas sous contrôle, et la coexistence entre les deux filières semble actée. Mais techniquement, la coexistence est rendue impossible par le vent, ce qui, inévitablement, protège d’abord la filière OGM. Alors qu’une forte majorité des français, mais aussi des agriculteurs refuse les OGM, la loi creuse le fossé entre le pouvoir et la population. Suite du feuilleton en mai, pour la seconde lecture à l’Assemblée nationale.

 

Source : Toogezer.com

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Nous avons l'air bien mal partis avec ce texte, d'un autre côté ce n'est que la transposition d'une vieille directive européenne et comme toute directive, chaque Etat doit la transposer en droit interne afin  de respecter ses engagements envers l'Union Européenne. Il aurait fallu gueuler au moment de l'adoption de cette directive mais vu qu'aujoud'hui le citoyen est encore bien loin de l'Europe, on ne s'en rend compte qu'aujourd'hui. Mais posons clairement les choses, la coexistence n'est pas possible en plein champ car on ne peut pas, ni l'Union Européenne, ni l'Etat français, ni qui que ce soit, contrôler l'activité des insectes, ni le vent. C'est un organisme vivant et malheureusement il ne sait lire ni les lois françaises ni les textes européens pour lui interdire de se promener où bon lui semble. On remet moins en cause la nocivité (manque

d'études) que le caractère incontrolable de l'OGM ce qui est pourtant une évidence.

 

Un peu de réalisme ne ferait pas de mal à notre majorité parlementaire même si il existe encore quelques esprits qui fonctionnent, les autres ce sont endormis sous la pression des lobbys de types Monsanto.

Rendez vous en Mai. 

Suite du feuilleton Ogm...

Le 8 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, en corrigeant plusieurs aspects du texte gouvernemental et même, selon les Verts, en «enterrant l'esprit du Grenelle de l'environnement».

"Sauf reprise en main du Premier Ministre et du Président d’ici l’examen du texte début avril à l’Assemblée Nationale, le Grenelle ne passera pas le cap du premier examen au Parlement.

« Pas de conformité avec la directive européenne, pas de conformité avec l’opinion publique, pas de conformité avec le Grenelle ! déclare Arnaud Apoteker. Le texte voté est une triple trahison. On est pour l’instant bien loin de la loi de protection des producteurs et des consommateurs attachés au sans OGM que tout le monde attendait en France. Si protection il y a, c’est celle des OGM. On a donc une loi qui protège le fort contre le faible. »

Le sans OGM n’existe plus. L’agriculture française est sacrifiée sur l’autel des profits de quelques industriels. Une récolte contaminée à 0,9% sera considérée comme sans OGM. Contrairement au mandant de la directive 2001/18 (article 26 bis) et de toute justification scientifique, c’est ainsi le seuil d’étiquetage européen (0,9%) qui a été entériné au mépris complet de l’avenir des filières agricoles conventionnelles et de qualité en France.

Transparence et information du public niées. Pas d’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, pas d’information des mairies, des partenaires agricoles, pas non plus d’information des voisins en temps et en heure, protection du secret industriel, refus de l’implication des collectivités locales… Les cultures d’OGM peuvent donc s’implanter partout et dans le secret. Si l’information se fera bien au niveau de la parcelle, il n’existe aucune garantie que celle-ci se fera à temps, c’est-à-dire avant les semis. On ne donne pas même à la victime la possibilité de prendre ses ruches ou ses champs et d’aller voir ailleurs !

Seul avec sa contamination. Un régime de responsabilité défaillant est pour l’instant entériné. L’agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul. Le champ de la responsabilité « hors champ » (transport ou stockage) n’est pas entériné. Le niveau d’indemnisation prévu, basée sur la dépréciation du prix, est ridicule par rapport à la réalité des contaminations : coûts écologiques, coûts liés à la traçabilité.

Evaluation biaisée. Au Haut Conseil, la primauté du scientifique sur la société civile est affirmée, alors que les lanceurs d’alerte ont prouvé leur importance ; il est à noter que cet amendement rétrograde est l’un des nombreux imposés par la Commission économique de M.Bizet.

Tous les observateurs de ces quelques jours de débat auront noté les grosses divergences apparues entre le gouvernement et la Commission économique. Une dizaine d’amendements de la Commission ont ainsi été adoptés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement. « Il est sidérant de voir des sénateurs UMP se trouver en telle opposition avec le gouvernement, note Arnaud Apoteker. Durant ce débat, c’est bien l’opposition PS et Verts qui a soutenu des propositions en accord avec le Grenelle de M.Sarkozy ! »

Face à ce projet et à son avalanche d’amendements réactionnaires, l’extension de l’indemnisation à l’apiculture fait figure d’aumône. L’affirmation de M.Borloo en conclusion «cette loi est une loi de responsabilité » tient donc de la méthode Coué."

 Source : Greenpeace.fr

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Ok, le Sénat a adopté ce texte, d'un côté on s'en doutait, il est fidèle à son image...

Ce n'est pas pour autant la Fin du Monde, de l'agriculture bio et conventionnelle; en effet, le projet de loi n'a été adopté qu'en première lecture, et par le Sénat, ça laisse à l'Assemblée Nationale le temps de risposter en avril et vu le nombre d'opposants aux ogms y compris dans la majorité, ce texte ne passera vraisemblablement pas.