Annulation du mariage d'une épouse musulmane pour cause de virginité

Le TGI de Lille a accordé l'annulation d'un mariage, à un homme qui le demandait et a motivé sa décision de la manière suivante « l'épouse acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux au mariage projeté »

Les casuistes diront que la justice a statué sur le mensonge et non pas sur la virginité.
A d’autres ! Il ne fait pas de doute que l'époux a utilisé des moyens légaux pour parvenir à une fin moralement choquante et cette décision risque de donner des idées aux obscurantistes du même acabit.

Certes l’article 180 du Code civil stipule que « ...S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage... », mais la question "essentielle" est de savoir si en 2008, la virginité, implicitement celle de la femme uniquement, peut être considérée comme une qualité essentielle déterminante.

Ce sont bien sûr d’abord les motifs de cette demande d'annulation de mariage qui sont atterrants mais la décision de justice ne saurait être exempte de questions.

On attend d'un juge qu'il applique le droit avec sagesse, recul et expérience et non pas qu'il encourage indirectement des coutumes d'un autre âge autant qu'attentatoires aux libertés individuelles.

Source : http://patricklozes.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/05/3...

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 Je trouve que ce texte explique très bien le problème, d'un côté l'utilisation du Droit avec les "qualités essentielles de la personne" qui permet l'annulation du mariage si il y a erreur sur celles ci; d'un autre côté le fond de l'annulation avec un argument religieux archaïque. Si tous les intégristes se mettent à exploiter les failles de notre Droit il va falloir que les juges fassent un meilleur usage de leur appréciation souveraine.

 

A Nanterre, hier

Je suis contre les blocages mais frapper à coup de matraque des étudiants qui n'ont pas fait un geste de violence pour le mériter, c'est délirant, c'est de la violence gratuite.

Le traité européen simplifié

Traité simplifié: "A la fois frein et accélérateur" propos recueillis par Isabelle Tallec

Les dirigeants européens sont parvenus à un accord définitif sur un nouveau traité simplifié, censé remplacer la défunte Constitution européenne. Avancée ou recul? Le point de vue de Noëlle Lenoir, ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes et présidente du Cercle des Européens.

 

Quelles sont les principales dispositions du nouveau traité et en quoi diffèrent-elles de celles de la défunte Constitution?
Par rapport à la Constitution, on observe un retrait de dispositions importantes, ainsi que la possibilité d’un opting out, c’est-à-dire la possibilité d’accorder à certains pays le droit de ne pas être soumis aux dispositions les plus marquantes du traité. La Constitution a d’abord été modifiée dans la forme. Au lieu d’employer la méthode de la "table rase", qui suppose que l’on re-rédige entièrement les textes, que l’on procède à la rédaction d’un véritable traité "refondateur", on a employé celle qui vise, depuis la signature du Traité de Rome, à amender les traités existants. D’un point de vue formel, cela en diminue la portée. Un traité refondateur aurait eu pour objectif de reprendre les aspects économiques du Traité de Rome, la charte des droits fondamentaux, le renforcement de mécanismes institutionnels intégrés, le développement de compétences nouvelles (politique étrangère, justice, coopération). On a donc rabattu ces ambitions, en amendant simplement les textes préexistants. Ce n’est pas une différence de nature, mais de degré, ce qui est éminemment symbolique.

Et sur le fond?
Ce nouveau traité représente une formidable simplification. En 1992, avec le traité de Maastricht, une "Union" européenne s’est superposée à la "Communauté" européenne. D’un côté, une structure beaucoup plus intégrée dans les domaines économique, monétaire, politique, s’apparentant, en quelque sorte, à une Europe un peu fédérale, dotée de nouvelles compétences tirées du domaine de la souveraineté des Etats (politique étrangère, coopération en matière de justice et de sécurité). De l’autre, la Communauté, fonctionnant sur le pouvoir législatif et le monopole décisionnaire de la Commission. Avec le nouveau traité, l’Union se substitue à tout et l’Europe cesse d’être schizophrène. Elle est à présent dotée d’une personnalité juridique internationale unique, qui est celle de l’Union, où on a à la fois des mécanismes de compétence intégrée et d'autres relevant du pouvoir des Etats. Sous le seul chapeau de l’Union, il y a à la fois du législatif et des décisions prises à l’unanimité, des outils propres à des compétences politiques étendues: politique étrangère, défense, coopération en matière de justice et de police.

Le nouveau texte permettra-t-il à l’Europe de mieux fonctionner?
Ce traité va fonctionner à la fois comme un accélérateur et comme un frein. D’une part, le nouveau mode de calcul concernant la prise de décision à majorité qualifiée, basé sur des critères démographiques, est moins contraignant et permettra de prendre plus de décisions, sans minorités de blocage. Mais en même temps, on a ressuscité le compromis de Ioannina, pour satisfaire les Polonais. Ce compromis avait été adopté en 1994, un an avant l’élargissement de 1995, car certains pays estimaient à l’époque que le système de vote allait permettre aux petits Etats d’empêcher les plus grands de décider. Lorsqu'un Etat trouve qu’une décision prise à la majorité porte atteinte à ses intérêts vitaux, il peut donc faire durer les négociations ad vitam aeternam. Ce texte avait été supprimé par le traité de Nice, en 2003. Le traité simplifié facilite la prise de décision à la majorité qualifiée, mais en réalité, il instaure un principe d’unanimité: dans les faits, n’importe quel Etat dispose d’un droit de veto. C’est un paradoxe.

Le texte n’a-t-il pas été affaibli par trop de compromis?
Il est évident qu’il fallait avancer, trouver symboliquement un accord. C’est un traité modeste, qui a le mérite d’exister et crée l’Union européenne comme seule personnalité juridique représentative de l’Europe. Je trouve néanmoins que son prix est élevé, qu’il a fait l’objet de trop nombreuses concessions. On se dirige finalement vers la création d’une autre Europe. L’Europe des débuts se situait au dessus des Etats - qui aujourd'hui la reprennent en main. Le compromis de Ioannina est une brèche dans le système du vote à la majorité qualifiée, le principe de l’opting out dégage certains Etats de l’application de mécanismes comme la charte des droits fondamentaux ou les décisions en matière de coopération judiciaire, pour la Grande-Bretagne par exemple. C’est une Europe à géométrie variable, qui ne peut devenir acceptable que si elle comprend, en compensation du retrait de quelques Etats de certains mécanismes d’intégration, une coopération renforcée. Il s’agirait d’une autre forme d’Europe, mais il faut prendre en compte le changement de mentalité intervenu au niveau des Etats, notamment de la Pologne, de la Grande-Bretagne, de l’Italie. Leurs positions européennes sont de plus en plus déterminées, non par des positions de fond, mais par des questions de politique intérieure.

La ratification ouvre-t-elle la voie vers une relance de l’Europe politique?
Si l'on vit, notamment en France, l’Europe au quotidien, il n’y a pas ce que j’appelle d'affectio societatis. Pour l’obtenir, il faudrait soit un vrai gouvernement politique européen, qui n’est pas pour demain, soit que les gens aient le sentiment que l’Europe les aide à se défendre face à la mondialisation et à la compétition internationale. C’est du ressort de la responsabilité des dirigeants de dire la vérité. Comment, sans gouvernance lisible pour les citoyens, remédier à des décisions prises à Bruxelles et appliquées au niveau des Etats? C’est un problème de discours politique, de démocratisation du débat sur l’Europe. Je reste modérément optimiste: les citoyens ont intégré l’Europe, mais ils ont besoin qu’elle apparaisse comme autre chose qu’une bureaucratie. Le volontarisme politique est payant, les dirigeants doivent prendre le débat en mains.

Source : lexpress.fr

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Je reste sceptique sur le côté politique de ce nouveau traité. On a l'air d'avancer mais sans l'appui de la population, ça sent toujours le libéralisme.

Pffff ! Ces sondages !

Les Verts limitent la casse, le PS n'est pas si détesté que ça, l'UMP est moins omniprésent et l'extrême droite se prend une gauche !

ça rassure comparé au premier tour :D

"La France en Action" reliée à des sectes

PARIS (AFP) - Le député UMP, Georges Fenech, président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes a dénoncé jeudi auprès de l'AFP "les liens" existant entre le parti "France en action" qui présente 475 candidats aux législatives et des sectes comme la scientologie, les raéliens, Moon ou l'Ordre du temple solaire (OTS).

"Je tiens à informer l'opinion et les électeurs des liens existants entre le parti France en action qui présente des candidats dans la quasi totalité des circonscriptions françaises avec des organisations à caractère sectaire tels que l'OTS, le mouvement raélien, la scientologie, la kinésiologie, Moon et Krishna", a déclaré le député du Rhône. M. Fenech affirme que "France en action, dirigée par Jean-Marc Governatori, ancien chef d'entreprise, est l'émanation de plusieurs mouvements sectaires". Il a identifié plusieurs candidats de ce parti qui ne sont que des "faux nez de sectes".

Ainsi, à Lille, Thierry Beccourt, président de la Coordination des associations de particuliers pour la liberté de conscience représente, selon lui, la scientologie. M. Fenech, également magistrat, souligne que "ce n'est pas la première fois que les sectes utilisent le financement des partis politiques à l'occasion des élections" rappelant la présence du Parti de la loi naturelle et du Parti ouvrier européen aux présidentielles.

Dans les Hauts-de-Seine, le président de "l'omnium des libertés", sorte de syndicats des sectes est le candidat du parti de M. Governatori. L'église de scientologie est représentée en Corrèze par Gérard Gascou, le mouvement raélien dans l'Aube par Lucien Maees, le mouvement Moon dans le Rhône par Mme Aline Adin-Rouveure, l'Ordre du temple solaire dans les Alpes-Maritimes par René Fiorese, assure encore le député. Il indique que le mouvement du Graal est "représenté dans le Nord" et signale le naturopathe toulousain "M. Sauveblane".

Pour lui, il s'agit "d'une pompe à fric et d'une manière de s'attaquer à tous ceux qui luttent contre les mouvements sectaires".

M. Fenech "émet le voeu que la législation sur le financement des partis soit renforcée pour une plus grande transparence de l'origine et des objectifs poursuivis par ces partis liés à des mouvements sectaires".

Les partis dont les candidats obtiennent au moins 1% des suffrages dans 50 circonscriptions recevront en moyenne 1,66 euro par voix.

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No comment, gâcher des voix pour des représentants de sectes non merci !

Au revoir Jacques

Voilà, il quitte le pouvoir politique aujourd'hui. On pourra dire ce qu'on veut sur les politiques qu'il a mené, les potentielles infractions qu'il a put commettre mais pour moi il restera surtout l'homme sympa, pragmatique, cultivé et amoureux de la France et des français.

 Nicolas Sarkozy ne pourra jamais rivaliser avec ça.

  

L'Histoire est un éternel recommencement...

...racontée par des cocaïnomanes sur fond de techno hardcore dansant sous une pluie de feu.

Boom Boom Boom Boom Boom ! L'apocalypse est proche. Tandis que le monstre invisible Libéral nous avalera tous. Profitons de la vie avant que notre pays ne devienne un valet de plus des USA, converti à la Religion de l'economie sauvage.

Nicolas Sarkozy (UMP) 53%

 

 

Le choix de Dame Nature

L'alliance pour la planète, à travers 24 mesures écologiques note sur 20 les candidats à l'élection présidentielle.

Les 2 survivants n'y ont pas échappé :

_ Royal 16/20

_ Sarkozy 8,5/20

http://www.lalliance-2007.org/ 

Bizarre que le PS soit aussi bien noté mais ce n'est qu'à travers les promesses de campagne que l'on peut se faire une idée, il n'y a jamais de garantie. Le charisme incroyable de Sarkozy ne l'empêche pas de se désintérésser de notre planète, quant à la candidate du PS beaucoup, beaucoup moins charismatique, elle fait surement ça pour rallier des écologistes à sa cause mais c'est mieux que rien. 

Condamnés au bipartisme ?

 1er tour : Sarkozy vs Royal

 Les 2 candidats du bipartisme s'affrontent comme d'habitude. No comment, de toute manière ce sont les élections législatives qui accoucheront du premier ministre qui dirigera le pays. Si c'est un scrutin majoritaire on peut facilement prévoir la suite mais bon.

Sans majorité parlementaire de son côté, le Président n'est qu'un porte parole international.

 

Beeblerox  Présideeeeeeeeennnntt !

L'Hymne Européen

C'est beau, c'est bon, le mouvement final de la 9e Symphonie de Beethoven, l'Ode à la joie.