Le traité européen simplifié

Traité simplifié: "A la fois frein et accélérateur" propos recueillis par Isabelle Tallec

Les dirigeants européens sont parvenus à un accord définitif sur un nouveau traité simplifié, censé remplacer la défunte Constitution européenne. Avancée ou recul? Le point de vue de Noëlle Lenoir, ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes et présidente du Cercle des Européens.

 

Quelles sont les principales dispositions du nouveau traité et en quoi diffèrent-elles de celles de la défunte Constitution?
Par rapport à la Constitution, on observe un retrait de dispositions importantes, ainsi que la possibilité d’un opting out, c’est-à-dire la possibilité d’accorder à certains pays le droit de ne pas être soumis aux dispositions les plus marquantes du traité. La Constitution a d’abord été modifiée dans la forme. Au lieu d’employer la méthode de la "table rase", qui suppose que l’on re-rédige entièrement les textes, que l’on procède à la rédaction d’un véritable traité "refondateur", on a employé celle qui vise, depuis la signature du Traité de Rome, à amender les traités existants. D’un point de vue formel, cela en diminue la portée. Un traité refondateur aurait eu pour objectif de reprendre les aspects économiques du Traité de Rome, la charte des droits fondamentaux, le renforcement de mécanismes institutionnels intégrés, le développement de compétences nouvelles (politique étrangère, justice, coopération). On a donc rabattu ces ambitions, en amendant simplement les textes préexistants. Ce n’est pas une différence de nature, mais de degré, ce qui est éminemment symbolique.

Et sur le fond?
Ce nouveau traité représente une formidable simplification. En 1992, avec le traité de Maastricht, une "Union" européenne s’est superposée à la "Communauté" européenne. D’un côté, une structure beaucoup plus intégrée dans les domaines économique, monétaire, politique, s’apparentant, en quelque sorte, à une Europe un peu fédérale, dotée de nouvelles compétences tirées du domaine de la souveraineté des Etats (politique étrangère, coopération en matière de justice et de sécurité). De l’autre, la Communauté, fonctionnant sur le pouvoir législatif et le monopole décisionnaire de la Commission. Avec le nouveau traité, l’Union se substitue à tout et l’Europe cesse d’être schizophrène. Elle est à présent dotée d’une personnalité juridique internationale unique, qui est celle de l’Union, où on a à la fois des mécanismes de compétence intégrée et d'autres relevant du pouvoir des Etats. Sous le seul chapeau de l’Union, il y a à la fois du législatif et des décisions prises à l’unanimité, des outils propres à des compétences politiques étendues: politique étrangère, défense, coopération en matière de justice et de police.

Le nouveau texte permettra-t-il à l’Europe de mieux fonctionner?
Ce traité va fonctionner à la fois comme un accélérateur et comme un frein. D’une part, le nouveau mode de calcul concernant la prise de décision à majorité qualifiée, basé sur des critères démographiques, est moins contraignant et permettra de prendre plus de décisions, sans minorités de blocage. Mais en même temps, on a ressuscité le compromis de Ioannina, pour satisfaire les Polonais. Ce compromis avait été adopté en 1994, un an avant l’élargissement de 1995, car certains pays estimaient à l’époque que le système de vote allait permettre aux petits Etats d’empêcher les plus grands de décider. Lorsqu'un Etat trouve qu’une décision prise à la majorité porte atteinte à ses intérêts vitaux, il peut donc faire durer les négociations ad vitam aeternam. Ce texte avait été supprimé par le traité de Nice, en 2003. Le traité simplifié facilite la prise de décision à la majorité qualifiée, mais en réalité, il instaure un principe d’unanimité: dans les faits, n’importe quel Etat dispose d’un droit de veto. C’est un paradoxe.

Le texte n’a-t-il pas été affaibli par trop de compromis?
Il est évident qu’il fallait avancer, trouver symboliquement un accord. C’est un traité modeste, qui a le mérite d’exister et crée l’Union européenne comme seule personnalité juridique représentative de l’Europe. Je trouve néanmoins que son prix est élevé, qu’il a fait l’objet de trop nombreuses concessions. On se dirige finalement vers la création d’une autre Europe. L’Europe des débuts se situait au dessus des Etats - qui aujourd'hui la reprennent en main. Le compromis de Ioannina est une brèche dans le système du vote à la majorité qualifiée, le principe de l’opting out dégage certains Etats de l’application de mécanismes comme la charte des droits fondamentaux ou les décisions en matière de coopération judiciaire, pour la Grande-Bretagne par exemple. C’est une Europe à géométrie variable, qui ne peut devenir acceptable que si elle comprend, en compensation du retrait de quelques Etats de certains mécanismes d’intégration, une coopération renforcée. Il s’agirait d’une autre forme d’Europe, mais il faut prendre en compte le changement de mentalité intervenu au niveau des Etats, notamment de la Pologne, de la Grande-Bretagne, de l’Italie. Leurs positions européennes sont de plus en plus déterminées, non par des positions de fond, mais par des questions de politique intérieure.

La ratification ouvre-t-elle la voie vers une relance de l’Europe politique?
Si l'on vit, notamment en France, l’Europe au quotidien, il n’y a pas ce que j’appelle d'affectio societatis. Pour l’obtenir, il faudrait soit un vrai gouvernement politique européen, qui n’est pas pour demain, soit que les gens aient le sentiment que l’Europe les aide à se défendre face à la mondialisation et à la compétition internationale. C’est du ressort de la responsabilité des dirigeants de dire la vérité. Comment, sans gouvernance lisible pour les citoyens, remédier à des décisions prises à Bruxelles et appliquées au niveau des Etats? C’est un problème de discours politique, de démocratisation du débat sur l’Europe. Je reste modérément optimiste: les citoyens ont intégré l’Europe, mais ils ont besoin qu’elle apparaisse comme autre chose qu’une bureaucratie. Le volontarisme politique est payant, les dirigeants doivent prendre le débat en mains.

Source : lexpress.fr

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Je reste sceptique sur le côté politique de ce nouveau traité. On a l'air d'avancer mais sans l'appui de la population, ça sent toujours le libéralisme.